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L’Union Européenne respecte-t-elle la Convention d’Aarhus ?

Friday, 18 December 2020

La Convention d’Aarhus donne aux personnes physiques et aux associations le droit d’accès à l’information et à la participation au processus décisionnel en matière d’environnement. La commission d’enquête de la Convention a récemment souligné que certaines réglementations européennes ne garantissaient pas totalement le droit de participation de la société civile. 

Après avoir finalisé l'orientation générale du Conseil au sujet de la future loi européenne sur le climat, les ministres des États membres de l’UE ont discuté le 17 décembre d'une proposition de révision du règlement Aarhus.  L’objectif : améliorer l'accès à la justice en matière d'environnement


Dès l’annonce du Pacte vert pour l’Europe, la Commission avait annoncé qu’elle renforcerait la participation de la société civile et des organisations non gouvernementales (ONG) dans les processus décisionnels en matière d’environnement. Cependant, les initiatives allant dans ce sens ont depuis été faibles, donc des améliorations sont attendues à cet égard. Parmi les priorités, élargir le droit de recours des ONG dans le domaine de l'environnement contre certains actes administratifs adoptés par des institutions ou organes de l'UE et susceptibles de porter atteinte à l'environnement.