Le CETA, et maintenant ?

Le 15 février 2017, le Parlement européen (PE), malgré de nombreuses pétitions et manifestations, a signé et approuvé le CETA, accord commercial négocié entre l’UE et le Canada. Finalement, le CETA, qu’est-ce que c’est ? Et qu’est-ce que cela implique, notamment pour l'environnement ?

En anglais, le CETA est l’acronyme de Comprehensive Economic and Trade Agreement et en français, il est traduit comme l'Accord économique et commercial global (AECG). Il s’agit d’un traité commercial entre l’UE et le Canada qui supprime les droits de douanes, encourage les investissements, et facilite l’accès au marché public et aux marchés des services de part et d’autre de l’Atlantique.

Selon la Commission européenne, une fois appliqué, le CETA « offrira aux entreprises de l'UE des débouchés commerciaux plus nombreux et de meilleure qualité au Canada et soutiendra la création d'emplois en Europe ».

Alors que les décideurs européens annoncent que l’accord « respectera pleinement les normes européennes dans des domaines tels que la sécurité alimentaire et les droits des travailleurs » et que « toutes les garanties nécessaires ont été prises pour que l'accord ne génère pas de bénéfices économiques au détriment de la démocratie, de l'environnement ou de la santé et de la sécurité des consommateurs », une partie de la société civile s’interroge sur ces dires.

Même si pour la Commission, au-delà de l’aspect purement économique, la mise en application du CETA permettra également de « protéger la démocratie, les consommateurs et l’environnement », « protéger les innovations, les artistes et les produits traditionnels européens », « renforcer la coopération en matière de réglementation », PLS est plutôt sceptique et s'associe aux revendications de la société civile…

Les ambitions de l’Accord de Paris semblent bien loin… Et la mondialisation tend à se faire au détriment des droits des citoyen-ne-s et de la protection de l’environnement.

Plusieurs interrogations se profilent en matière d'environnement :

  • L’accélération des échanges commerciaux entre l’UE et le Canada aura une incidence négative sur le réchauffement climatique puisque libéralisation du commerce rime ici avec augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, le Canada est connu pour ses sables bitumineux très polluants qui pourraient désormais débarquer en Europe.
  • Le mécanisme de résolution des conflits entre États et investisseurs n’élimine pas la possibilité que des investisseurs puissent se retourner contre les États en ce qui concerne leurs politiques environnementales
  • Les fermes canadiennes sont beaucoup plus conséquentes que nos petites fermes européennes. Alors que les éleveurs et agriculteurs souffrent déjà fortement de la crise économique, ils devront désormais affronter la concurrence de leurs homologues canadiens.
  • ...

Puisque le CETA doit renforcer la coopération entre l’UE et le Canada, pourquoi ne pas introduire une coopération plus étroite en matière de protection de l’environnement ? Ce serait utiliser ce partenariat à bon escient.

Toutefois, rien n’est encore fait puisque les Parlements nationaux et régionaux doivent encore donner leur approbation au texte mais malgré cela, la mise en application de l’Accord peut commencer grâce au vote positif du PE

Country: 

European Union