EC_2015-12-02_Circular-economy

Économie circulaire : la Commission Juncker présente un nouveau paquet législatif

La Commission a adopté début décembre 2015 un nouveau train de mesures pour booster l’économie circulaire en Europe. Elles prévoient d'exploiter au maximum la totalité des matières premières, des produits et des déchets pour en tirer le meilleur parti, et favoriseront les économies d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Après 3 mois d'une consultation publique clôturée cet été, la Commission européenne a publié début décembre un nouveau paquet économie circulaire, comme elle s'y était engagée lors de la présentation de son programme de travail pour 2015. Les propositions, rendues publiques le 2 décembre 2015, couvrent l'ensemble du cycle de vie : depuis la production et la consommation jusqu'à la gestion des déchets et le marché des matières premières secondaires.

 

Mesures

  • un objectif commun pour l'UE en vue du recyclage de 65 % des déchets municipaux d'ici à 2030 ;
  • un objectif commun pour l'UE en vue du recyclage de 75 % des déchets d'emballages d’ici à 2030 ;
  • un objectif contraignant visant à réduire la mise en décharge à tout au plus 10 % de l'ensemble des déchets d’ici à 2030 et une interdiction de mise en décharge des déchets collectés séparément ;
  • la promotion d’instruments économiques visant à décourager la mise en décharge ;
  • l'adoption de définitions simplifiées et améliorées et de méthodes de calcul harmonisées des taux de recyclage dans l’ensemble de l’UE ;
  • des mesures concrètes pour promouvoir le réemploi et stimuler la symbiose industrielle, c'est-à-dire la transformation des sous-produits d'un secteur en matières premières pour un autre secteur ;
  • des mesures économiques destinées aux producteurs pour les inciter à mettre sur le marché des produits plus écologiques et pour encourager les systèmes de valorisation et de recyclage.

 

Financements

La Commission prévoit en outre de financer cette transition à la fois par les Fonds ESI, par une enveloppe de 650 millions d’euros au titre du programme Horizon 2020 (le programme de financement de l’UE pour la recherche et l’innovation), par les fonds structurels pour la gestion des déchets à hauteur de 5,5 milliards d'euros et par des investissements dans l’économie circulaire réalisés au niveau national.

 

Réactions

L'ONG Les Amis de la Terre Europe regrette l'absence de toute action sur l'efficacité des ressources ainsi que le manque de mesures concrètes pour réduire la consommation de l'Europe en ressources naturelles.

De son côté, le réseau européen Rreuse déplore le caractère non contraignant de bon nombre des mesures prévues par la nouvelle communication de la Commission, les États membres étant seulement "encouragés" à préparer le réemploi.