Une nouvelle Loi Mobilités en France

Lundi, 24 Juin 2019

Le projet de Loi Mobilités a été voté par l'Assemblée nationale. Son objectif: améliorer concrètement les déplacements au quotidien, pour tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des transports plus faciles, moins coûteux et plus propres.

La loi aborde tous les aspects de la mobilité et veut favoriser les mobilités alternatives à la voiture. La priorité est donnée pour les dix prochaines années aux transports du quotidien et à l'entretien des réseaux existants. La diminution des émissions de gaz à effet de serre et de la prise en compte de la pollution sonore sont inscrits parmi les objectifs poursuivis.

Quelques mesures phares en faveur de la mobilité durable:

  • La loi veut encourager fortement le covoiturage domicile-travail, en l'incluant dans le "forfait mobilités durables" jusqu'ici réservé au vélo. Les collectivités pourront également réserver des voies aux covoiturage à certaines heures, selon le niveau de congestion du trafic. De même, des places de stationnement seront réservées aux véhicules en autopartage.
  • De manière générale, sur les réseaux routiers hors agglomération et autoroutier, il sera possible de réserver des voies de façon temporaire ou permanente à certains types de véhicules (transports en commun, véhicules "propres", covoiturage, taxis...).
  • Cette loi renforce également le dispositif « forfait mobilités durables » qui permettra maintenant à l’employeur de rembourser jusqu’à 400 euros de covoiturage par an à ses employés. L’autopartage et les trottinettes en libre service deviennent éligibles également à ce forfait.
  • Toutes les communes pourront créer des "zones à faible émission" (ZFE) interdisant la circulation de certains véhicules polluants à certaines heures.
  • Le gouvernement se fixe comme objectif d'une fin de la vente des véhicules à carburants fossiles - essence, diesel et gaz naturel - d'ici 2040.
  • La loi veut encourager l'intermodalité: la SNCF et la RATP devront réaliser des stationnements vélos sécurisés avant le 1er janvier 2024 et les cars neufs devront pouvoir accueillir cinq vélos.
  • La loi va créer des "autorités organisatrices de la mobilité" sur tout le territoire communautés de communes ou régions, qui auront pour mission de coordonner les modes de déplacements sur leur territoire.
  • Le train est également mis à l'agenda: les régions pourront gérer directement les "petites lignes" ferroviaires pour assurer un service inclusif et accessible. La loi prévoit également la réalisation d'une étude en vue de la relance des trains de nuit.
  • La loi s'attaque timidement au transport aérien en créant une contribution du transport aérien, évaluée à 30 millions d'euros, pour le financement des autres modes de transport, à défaut de taxer le kérosène.