Un accord historique pour rendre l'emballage plus durable et réduire les déchets d'emballage dans l'UE
Aujourd'hui, la présidence du Conseil et les représentants du Parlement européen ont conclu un accord politique provisoire sur une proposition de règlement sur l'emballage et les déchets d'emballage. L'objectif est de lutter contre l'augmentation des déchets d'emballage générés dans l'UE, tout en harmonisant le marché intérieur de l'emballage et en favorisant l'économie circulaire.
L'union européenne a récemment publié, sur son site officiel, un article qui présente un accord provisoire qui se concentre sur l'établissement de normes rigoureuses pour la durabilité et le recyclage dans l'industrie de l'emballage.
Les grandes lignes à retenir de cet accord :
- Exigences de durabilité et de recyclage : L'accord stipule que tous les emballages doivent être recyclables et que l'utilisation de substances préoccupantes doit être minimisée. Il fixe des objectifs précis de contenu recyclé minimum dans les emballages plastiques pour 2030 et 2040.
- Réduction des déchets d'emballage : Il impose des restrictions sur le ratio de vide dans les emballages groupés, de transport et de commerce électronique, et demande une minimisation du poids et du volume de l'emballage.
- Objectifs de réutilisation et obligations de re-remplissage : L'accord établit des objectifs contraignants pour la réutilisation des emballages d'ici 2030, avec des exemptions sous conditions spécifiques. Les entreprises de vente à emporter sont tenues de proposer des options pour remplir les contenants réutilisables des clients.
- Systèmes de consigne : Les États membres doivent s'assurer que 90 % des bouteilles en plastique à usage unique et des récipients en métal pour boissons sont collectés séparément d'ici 2029, en mettant en place des systèmes de consigne.
Le projet d'accord provisoire sur les emballages et les déchets d'emballages sera examiné par les représentants des États membres et par le comité de l'environnement du Parlement européen. S'ils l'approuvent, le texte devra ensuite être officiellement adopté par les deux institutions, puis révisé par des juristes-linguistes avant d'être publié dans le Journal officiel de l'UE et mis en œuvre 18 mois plus tard.
Pourquoi cette réglementation est-elle importante ?
Parce que la production et la gestion des déchets d'emballages sont des secteurs importants et complexes économiquement, générant un chiffre d'affaires de 370 milliards d'euros dans l'UE. Cependant, bien que les taux de recyclage augmentent, la quantité de déchets d'emballages augmente plus vite que le recyclage. Sans action, cela pourrait augmenter de 19 % d'ici 2030.
La directive actuelle sur les emballages et les déchets d'emballages de l'UE, adoptée en 1994, n'a pas suffisamment réduit les impacts environnementaux négatifs des emballages. C'est pourquoi une nouvelle réglementation est proposée pour encourager une économie plus propre et circulaire, alignée sur le Pacte vert (Green Deal) européen.
En savoir plus:
Council general approach on the packaging and packaging waste regulation | Conseil de l'UE - Press release | 18/03/2024
Commission proposal | Conseil de l'UE | 18/03/2024
Packaging (background information)
Circular economy (background information)
European Green Deal (background information)
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