Le développement durable fait partie des nombreux objectifs de l’Union européenne, qui l’intègre dans ces diverses politiques. Suite aux traités qui ont été discutés, comme le TTIP et le CETA, l’Union européenne a reconnu qu’il était nécessaire de renforcer la cohérence entre les traités dans lesquels elle s’engage et ses politiques visant à soutenir le développement durable. Dans ce rapport, Transport & Environment rappelle que l’UE est partie prenant à plus de 40 engagements internationaux sur l'environnement.

Dans un document, la Commission européenne a émis deux propositions afin de renforcer la place du développement durable dans les traités : la première proposant davantage des changements symboliques dans la forme du traité et la seconde la mise en place d’un mécanisme de sanction.

Transport & Environment rappelle également qu’en mai 2017, la Cour européenne de Justice a prononcé une décision sur la place centrale du développement durable dans la politique commerciale commune. Cependant, lors de la conclusion du CETA, par exemple, aucun mécanisme contraignant ou de sanction n’a été prévu afin de faire en sorte que les parties respectent leurs engagements pour le développement durable, comme cela a déjà été évoqué ici.

En conclusion de ce rapport, Transport & Environment pose la question de savoir si la formule « le commerce est bon pour la croissance » vaut toujours.

Il est important de se demander quel type de commerce est voulu pour l’Europe, un commerce qui permette par exemple la dé-carbonisation des économies européennes.

L’organisation formule ainsi plusieurs recommandations pour la Commission européenne, parmi lesquelles : soumettre les parties concernant la protection de l’environnement au règlement de conflit entre parties prenantes aux traités et réformer l’accord anti-dumping de l’Organisation Mondiale du Commerce, afin d’y inclure les Objectifs de développement durable.