Les obligations vertes sont un type d’instrument à revenu fixe spécifiquement destiné à financer des projets respectueux de l’environnement et liés au climat. Ces obligations jouent un rôle crucial dans la réalisation de la transition écologique en mobilisant d’importants (et nécessaires) capitaux. 

Le texte avait été proposé par la Commission le 6 juillet 2021, un accord provisoire fut conclu le 28 février 2023. Aujourd’hui officiellement adopté, le texte commencera à s’appliquer 12 mois après son entrée en vigueur (soit à compter de novembre 2024 environ).

Concrètement, que prévoit le règlement ? 

• Alignement sur la taxonomie européenne : Les règles sont en conformité avec le règlement sur la taxonomie européenne, qui définit les activités considérées comme durables sur le plan environnemental. 
• Transparence : Les émetteur·rice·s d’obligations vertes devront publier des informations détaillées sur l’utilisation des fonds et montrer comment ils contribuent à leur transition écologique globale. 
• Obligations de publication : Ces dernières concernent aussi les entreprises qui ne sont pas encore en mesure d’adhérer à toutes les normes des obligations vertes mais qui souhaitent signaler leurs aspirations écologiques. 
• Examinateur·rice·s externes : Un système d’enregistrement et de surveillance sera confié à des examinateur·rice·s chargé·e·s d’évaluer le respect des normes. Le règlement exige de leur part une gestion transparente, exempte de tout conflit d'intérêt. 
• Flexibilité temporaire : Jusqu’à ce que la taxonomie soit pleinement opérationnelle, au moins 85% des fonds levés par une obligation verte doivent être affectés à des activités économiques conformes au Règlement européen sur la taxonomie. Néanmoins, les 15% restants peuvent être alloués à d’autres activités économiques, sous réserve d’une justification claire et pertinente. L’utilisation et la nécessité de cette “poche de flexibilité” seront réévaluées régulièrement.  

L'adoption de ce règlement représente une avancée significative dans la concrétisation de la stratégie de l’Union européenne en ce qui concerne le financement de la croissance durable et la transition vers une économie respectueuse du climat et des ressources. Un véritable pas en avant vers la réalisation de la transition juste !