Le Pacte Finance-Climat : appel à la création d'une Banque européenne du climat
Jean Jouzel, climatologue, et Pierre Larrouturou, économiste ont publié ce mardi 19 février leur proposition de projet de traité européen visant à la création d'une Banque européenne du climat et d'un Fonds européen pour le climat. Un débat a été organisé à Paris dans la foulée, afin d'échanger avec les citoyen.ne.s sur la proposition de traité et interpeller les chefs d'États de l'Union européenne, les invitant à oeuvrer pour l'ouverture d'un débat européen autour de ce Pacte Finance-Climat. Face à l'urgence et la nécessité d'agir, cette proposition veut "mettre la finance au service du climat et de l’emploi".
L'idée s'appuie sur des recommandations de la Cour des comptes française, selon laquelle il faudrait investir plus de 1 000 milliards d’euros chaque année en Europe pour gagner la bataille du climat.
Le traité propose donc la création d'une Banque du climat et de la biodiversité, filiale de la Banque européenne d’investissement (BEI), dotée de la personnalité juridique et d’une autonomie financière.
Il propose également la création d'un Fonds européen pour le climat et la biodiversité, doté d'un budget de 100 milliards d’euros par an, uniquement destiné à la transition écologique en Europe, en Afrique et sur tout le pourtour de la Méditerranée. Ce Fonds serait alimenté par une contribution des entreprises opérant dans l’Union européenne, sous forme d’un prélèvement sur les bénéfices (les petites entreprises et les artisans ne seraient pas concernés par cette fiscalité). L'impôt sur les bénéfices a été divisé par deux en Europe en quelques décennies, passant de 45% à 19%.
Pour démontrer qu'un tel effort est possible, l'économiste Pierre Larrouturou utilise l'exemple du sauvetage des banques par la Banque centrale européenne en 2008. Selon lui, « si le climat était une banque on l’aurait déjà sauvé ! ».
Le projet a été rédigé par des citoyen.ne.s, et des professionnel.le.s du monde juridique, financier et administratif qui y ont contribué de manière bénévole et à titre personnel. Il va être mis en débat pendant trois mois. Ce débat est ouvert à tous : citoyen.ne.s, ONG, juristes, parlementaires... Le projet a déjà a reçu le soutien de plus de 500 personnalités venues de 12 pays.
D’ici fin mai, trois journées de travail seront organisées à Bruxelles, Berlin et Madrid. Début juin, une version finalisée sera déposée au Parlement européen et envoyée à tous les chefs d’État et de gouvernement afin que ce traité soit au cœur de la nouvelle législature européenne. Cette initiative pourrait également être l'occasion de fédérer l'Europe autour d'un nouveau grand projet ambitieux.
L'objectif de ce projet est de rassembler de manière globale, au-delà des partis politiques.
Les initiateurs du traité mettent également en avant l'impact de tels investissements pour la transition sur la création d'emploi : 600 000 et 900 000 emplois en France, et jusqu'à 6 millions en Europe.
Il revient donc aux dirigeants européens, lors du prochain sommet du 21 mars, de saisir ou non cette opportunité de financer la transition écologique.