Cette loi avait déjà été approuvée le 5 décembre 2023, à titre provisoire, par le Parlement et le Conseil de l’Europe. Elle fait suite à une proposition de règlement de la Commission visant à établir un cadre général permettant de réduire l’incidence négative du cycle de vie des produits vendus dans l’UE. Elle se comprend plus particulièrement comme une volonté de légiférer en faveur du développement d’une économie européenne plus circulaire. (Pacte vert)

Globalement, les objectifs de cette loi visent à favoriser le découplage entre le développement économique et l'utilisation des ressources naturelles tout en renforçant l'autonomie et la résilience du marché européen face aux perturbations des chaînes d'approvisionnement mondiales. En développant une économie circulaire, l’UE espère stimuler la croissance économique, la création d'emplois et l'inclusion sociale en relevant les défis du développement durable.

Afin d’y parvenir, cette loi contient un ensemble de mesures légiférant sur l’écoconception de différents produits. Plus précisément, il s’agit d’améliorer différents aspects des produits tout au long de leur cycle de vie afin de limiter l’impact desdits cycles sur l’environnement. Cela implique des changements en matière de recyclage, de réparation, de ressources et d’eau utilisées ou encore sur les pratiques associées à l’obsolescence programmée.

Tous les produits du marché intérieur seront concernés à l’exception des denrées alimentaires, des aliments pour animaux, des médicaments et des organismes vivants. Il faut préciser que ce texte fournit avant tout un cadre global européen, les exigences particulières de durabilité sectorielles seront définies plus tard par des actes délégués. Concrètement, le texte contient les éléments suivants ;

• La priorité sera donnée à certains groupes de produits comprenant notamment le fer, l’acier, l’aluminium, les textiles (Interdiction de détruire les chaussures et les vêtements invendus), les meubles, les pneus, les détergents, les peintures, les lubrifiants et les produits chimiques. La destruction 
• Des "passeports numériques pour les produits" seront mis en place, fournissant des informations précises et à jour aux consommateurs pour les aider à faire des choix éclairés lors de leurs achats.
• Les opérateurs économiques devront déclarer annuellement les volumes de produits invendus détruits, avec des restrictions spécifiques sur la destruction de vêtements, d'accessoires vestimentaires et de chaussures, dans un délai de deux ans après l'entrée en vigueur de la loi.
• La Commission pourra élargir la liste des produits invendus interdits à la destruction à l'avenir.