Dans son arrêt, la juridiction européenne estime que « la France a dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier 2010 ». Le dioxyde d’azote (NO2), est un composé chimique très toxique émanant principalement des émissions de gaz des voitures roulant au diesel. Douze agglomérations françaises seraient concernées par ce dépassement du taux de dioxyde d’azote autorisé. Malgré plusieurs rappels à l’ordre de la part de la Commission européenne, l’État français n’a pas su se conformer aux exigences imposées par la directive sur la qualité et l’air, mettant ainsi en danger la santé de ses citoyens.

La France rejoint la Pologne et la Bulgarie ayant également été condamnées pour manquement à leur obligation de préserver la qualité de l’air. Ce n’est là peut être que le début d’une longue série. L’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, la Roumanie et le Royaume-Uni se trouvent également sous la menace d’une condamnation pour les mêmes chefs d’accusation. Pour l’instant, les trois États concernés échappent à la sanction pécuniaire qui peut allier une amende d’au moins 11 millions d’euros ainsi que des astreintes journalières évaluées à plus de 240 000 euros pour le cas de la France. Pour y échapper, le gouvernement français doit prendre les mesures nécessaires afin de se conformer à l’arrêt de la Cour de justice « dans les meilleurs délais ».

La ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne a réagi en annonçant que « le gouvernement est déterminé à améliorer rapidement et durablement la qualité de l’air, qui constitue un impératif de santé publique et environnementale ». Ces actions deviennent une priorité puisque chaque année, ce sont environ 48 000 personnes qui décèdent prématurément du fait de la pollution de l’air dans l'Hexagone. À titre de comparaison, c’est presque 14 fois plus de décès que ceux liés aux accidents de la route. La ministre rappelle toutefois qu’entre 2000 et 2018, « les émissions d’oxydes d’azote ont baissé de 54 % ». Une nouvelle « série d’actions structurantes » devrait permettre d’améliorer la qualité de l’air, comme la prime à la conversion, le déploiement de zones à faible émissions (ZFE), ou encore l’interdiction des diesels dans les agglomérations concernées. Des efforts considérables doivent encore être fournis afin de respecter les normes européennes pour protéger la santé des Français.e.s.