Cette nouvelle législation a déjà été approuvée par le Conseil en février dernier. En effet, celui-ci est parvenu, avec le Parlement, à un accord informel concernant une loi visant à renforcer la production de technologies nécessaires à la décarbonation de l’industrie européenne. Cette loi est issue d’une proposition de règlement du Parlement relative à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la production de produits de technologie « zéro net ».

Pour rappel, l’Union européenne aspire à une politique industrielle qui vise à rendre l'industrie plus durable et compétitive mondialement, notamment en s'alignant sur les objectifs climatiques du pacte vert. Cela inclut une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Le règlement proposé ici s'inscrit dans cette démarche, en favorisant la transition vers une industrie "zéro net" et en mettant l'accent sur la circularité et l'allongement de la durée de vie des technologies. De cette façon elle peut renforcer la résilience de l'industrie européenne et ainsi réduire l’impact environnemental tout en améliorant sa compétitivité durable.

Pour ce faire, la "Net-Zero Industry Act" vise à stimuler la production et l'adoption de technologies "Net-Zero" en Europe d'ici 2030. Cela implique de produire 40 % de ces technologies telles que les panneaux solaires, les pompes à chaleur et les électrolyseurs, et de capter 15 % de la valeur mondiale de ces dernières. De plus, cette loi vise également à accroître les capacités de fabrication de ces technologies en soutenant un large éventail de secteurs, notamment les énergies renouvelables, le nucléaire, la décarbonation industrielle, le réseau, le stockage d'énergie et la biotechnologie.

Ainsi, en simplifiant le processus d'autorisation et en encourageant le financement via le système national d'échange de quotas d'émission et via la plateforme des Technologies stratégiques pour l'Europe, cette législation favorise une transition vers une économie plus verte et plus durable.