L’objectif du mécanisme est double : tout d’abord il vise à prévenir la fuite de carbone, un phénomène qui ne devrait pas survenir à l’heure où l'UE renforce ses politiques climatiques. En outre, il ambitionne d’inciter les partenaires commerciaux de l’UE à adopter des technologies plus durables et respectueuses de l'environnement. 

Une phase transitoire permettant la collecte de données essentielles

Durant sa phase transitoire, le MACF s’appliquera uniquement aux importations de ciment, de fer et d’acier, d’aluminium, d’engrais, d’électricité et d'hydrogène. Les importateurs devront déclarer le volume de leurs importations et les émissions de gaz à effet de serre inhérentes à leur production. Cependant, aucune taxe ne sera appliquée à ce stade. Cette phase permettra à la Commission européenne de collecter des données essentielles pour affiner la méthodologie du MACF en vue de la phase définitive, prévue pour 2026. 

Pour accompagner la mise en œuvre du MACF, la Commission européenne a précisé dans son communiqué de presse qu'elle mettra à disposition diverses ressources, à savoir un registre transitoire MACF, des orientations détaillées, des formations en ligne, des fiches sectorielles et une liste de contrôle. 

L’arrivée des “certificats MACF” lors de la phase définitive

A partir de 2026, les importateurs devront acheter et restituer des “certificats MACF” correspondant aux émissions de GES générées par leurs importations. Cette phase coïncide avec la disparition progressive des quotas gratuits accordés aux entreprises européennes en vertu du système d’échange des quotas d’émission carbone. Initialement destinés à réduire les risques de fuite carbone, ces quotas ne seront plus nécessaires avec le MACF. 

Toutes les dispositions du mécanisme d’ajustement carbone au frontières s’appliqueront pleinement à partir de 2034. Outre ses avantages environnementaux, la “taxe carbone” générera des revenus significatifs pour l’UE. La Commission estime que le mécanisme pourrait rapporter environ 3 milliards d’euros à l’UE d’ici 2030. Ces fonds pourront être réinvestis dans des initiatives climatiques et environnementales, formant ainsi un cercle vertueux dans la lutte de l’UE contre le dérèglement climatique.