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Economie circulaire : vers une application rigoureuse du paquet ?

Jeudi, 7 Avril 2016

Nouvel épisode dans la mise en place du paquet sur l’économie circulaire. Critiquée sur les objectifs moins ambitieux du nouveau paquet, la Commission européenne a annoncé le 5 avril que la mise en place des mesures d’application serait d'autant plus rigoureuse, notamment comparé aux exigences de la Commission précédente.

Malgré le retrait puis la réintroduction sous une forme allégée du paquet sur l’économie circulaire, Mme Fulvia Raffaelli, chef-adjointe de la direction en charge du paquet, a réaffirmé la volonté de la Commission Juncker de faire appliquer les règles :

« Nous travaillons d’arrache-pied sur les différents types d’infraction [...]. La rigueur règlementaire et la mise en pratique sont beaucoup plus présentes qu’avant », a-t-elle annoncé.

Pour l’exécutif, il ne s’agit même pas d’une version allégée du paquet puisque des mesures additionnelles comme les incitations au recyclage des produits dès leur conception rendraient le projet plus ambitieux. Un effort de réalisme a été fait pour permettre une mise en application plus rigoureuse.

 

Un projet soumis à controverse

La difficulté des mesures réside dans la compatibilité entre des normes environnementales européennes très strictes et un contexte commercial mondialisé extrêmement concurrentiel.

Autre point de controverse, les eurodéputé-e-s souhaitaient que les objectifs soient les mêmes pour tous les États membres alors que l’exécutif propose pour le moment des objectifs sur mesure selon les pays.

Beaucoup de temps a été perdu avec la suppression du premier paquet ; le projet avance malgré tout et devrait être précisé encore davantage d’ici à novembre 2016 avec l’avis de la Commission environnement du Parlement européen et, si le Conseil fait preuve de volonté dans la tenue des négociations, une potentielle approbation peu de temps après.