Les exécutifs européens voulaient arrêter une position commune à même de permettre à l'Union européenne de peser dans les négociations onusiennes pour le climat de décembre 2015, prévues à Paris. Si les Etats membres ont effectivement réussi à se mettre d'accord, le résultat de la négociation laisse planner le doute sur la capacité de l'Union européenne à se positionner comme leader de la lutte contre le changement climatique lors des prochains rendez-vous internationaux.

Des objectifs revus à la baisse

L'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030 prévu dans le paquet énergie-climat 2030 de la Commission européenne a été conservé. De même, les 27% d'énergies renouvelables dans le mix énergétique européen ont été maintenus dans l'accord entre les exécutifs nationaux des Etats membres. Seul l'objectif d'améliorer de 30% l'efficacité énergétique a été ramené à 27%, tous ces objectifs prenant comme année de référence 1990. Pourquoi ces négociations que l'on prédisait si difficiles se sont-elles soldées par des objectifs chiffrés si proches de ceux proposés par la Commission?

Tout d'abord, parce que ces objectifs d'efficacité énergétique et de part d'énergies renouvelables sont non-contraignants au niveau national. La chancelière allemande Angela Merkel a toutefois rappelé que les Etats membres étaient autorisés à dépasser ces objectifs chiffrés.

L'Allemagne n'aura aucun mal [à atteindre cet objectif]. Nos objectifs nationaux sont déjà plus élevés que cela, a-t-elle expliqué.

Par ailleurs, l'objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre doit être calculé en fonction du PIB par habitant de chaque Etat membre. Si les pays les plus pauvres seront autorisés à émettre davantage pour préserver leur compétitivité après 2020, les pays à la traîne devront fournir plus d'efforts dans d'autres secteurs pour compenser leur retard.

Des exceptions "climaticides"

Le mot ne semble pas trop fort. Maxime Combes rappelle dans son article que ces objectifs sont assortis de contreparties contreproductives : les entreprises électrointensives et soumises à la concurrence internationale sont, en effet, exemptées de l'obligation d'acheter aux enchères les permis d'émission de gaz à effet de serre, alors même que le reste des entreprises devront les acquérir aux enchères. Ces entreprises électrointensives bénéficieront d'allocations gratuites afin de préserver leur compétitivité à l'internationale.

Un accord "flexible" et donc renégociable

L'accord européen obtenu hier est "concluant et définitif" selon le Président français François Hollande. L'obtention d'une position européenne commune sur la question était effectivement essentielle à la veille du sommet mondial sur le climat en 2015, à Paris. Cet accord permettra également à l'Union européenne de conserver son rôle d'acteur incontournable en matière de lutte contre le changement climatique, ainsi que l'a rappelé Angela Merkel.

Il reste qu'une clause de flexibilité spéciale a été rajoutée au texte. Elle prévoit que le Conseil européen puisse revoir les objectifs fixés après le sommet des Nations Unies de 2015. Les conclusions du sommet prévoient que les objectifs en matière d'efficacité énergétique soient réexaminés en 2020 pour les relever à hauteur de la proposition de la Commission européenne, à savoir 30%. On peut toutefois être inquiets de la présence d'une telle clause et des possibilités qu'elle offre aux Etats membres d'y recourir à tout moment pour se soustraire à leurs obligations de transition énergétique.

Vers un marché européen de l'énergie

Le sommet européen a également été l'occasion d'aborder les relations russo-européennes, mises à mal par le conflit ukrainien. Les leaders européens se sont accordés à ce sujet sur une plus grande interconnectivité des marchés européens de l'énergie. Les interconnexions devront privilégier les "îles énergétiques" que sont l'Espagne, le Portugal, les pays baltes, Malte, Chypre et la Grèce.