Sur base du paquet Énergie-Climat 2030 décidé par les chefs d'État et de gouvernement en octobre 2014, la Commission européenne a élaboré une proposition d'engagement de réduction des gaz à effets de serre (GES) dans l'Union européenne. Cette communication de la Commission devra encore être validé par les États membres courant mars 2015.

Les principaux éléments du Protocole

Sans surprise, le Protocole reprend, à la virgule près, les objectifs chiffrés sur lesquels s'étaient arrêtés les chefs d'État et de gouvernement en octobre 2014. Elle a toutefois le mérite de proposer une position commune aux 28 États membres de l'UE en vue des négociations de décembre prochain.

Outre ces éléments chiffrés, la communication :

• Invite tous les pays, en particulier les États-Unis, la Chine et les membres du G20, à présenter leurs projets d'engagement bien en amont de la conférence de Paris ;

• En appelle à un accord "transparent, dynamique et juridiquement contraignant, assorti d'engagements équitables et ambitieux pris par toutes les Parties" ;

• Propose que l’accord de 2015 prenne de préférence la forme d’un protocole à la CCNUCC et entre en vigueur dès sa ratification ;

• Encourage tous les pays à participer au financement de la lutte contre le changement climatique, au développement et au transfert de technologies, et au renforcement des capacités ;

• Souhaite que le protocole incite les Parties à prendre des mesures d’adaptation, à coopérer et à promouvoir l’utilisation efficace et efficiente des stratégies de réduction des émissions et à s’adapter aux effets néfastes du changement climatique ;

• Insiste sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre requises dans tous les secteurs par le protocole, y compris dans les transports aériens et maritimes et dans le domaine des gaz fluorés.