Développement durable - ressources énergétiques

Climat et énergie : le Comité des Régions demande des objectifs ambitieux

L'Assemblée plénière du Comité des Régions a tranché : l'Union européenne doit être plus ambitieuse quant à l'avenir énergétique du continent. Dans un avis adopté le 07 octobre 2014, le Comité des Régions recommande à l'Union européen de se doter d'objectifs chiffrés à l'horizon 2030. Cet avis, téléchargeable ci-contre, fait écho au projet de la Commission d'établir un cadre stratégique en matière de climat et d'énergie pour la période de 2020 à 2030.

Quelques semaines avant le Conseil européen des 23 et 24 octobre qui sera consacré à l’avenir énergétique de l’Europe, le Comité des Régions a adopté un avis dans lequel il recommande à l’Union européenne de se doter d’objectifs ambitieux à l’horizon 2030 pour décarboniser son modèle énergétique. Le Comité des Régions a pour cela suggéré "un trio gagnant d'objectifs climatiques et énergétiques" à réaliser à l'horizon 2030 :

  • Réduire de 50 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 ;
  • Atteindre 40 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique ;
  • Réduire de 40 % la consommation d’énergie primaire par rapport à 2005, via des gains d'efficacité, également déclinée en objectifs nationaux.

Le Comité des Régions propose ainsi des objectifs chiffrés relativement plus ambitieux que ceux qu'avaient proposé la Commission dans ses projets antérieurs, à savoir : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre, atteindre 27 % d'énergies renouvelables et 30 % d'amélioration de l'efficacité énergétique.

L'avis du Comité des Régions se décline en 6 points, permettant de préciser divers aspects de l'avis. Le cadre d'action en matière de climat et d'énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030 précise ainsi :

  • La gouvernance constitue une dimension non négligeable des actions à mener en matière de climat et d'énergie. L'avis insiste sur l'importance de définir des objectifs contraignants. Par ailleurs, il rappelle le rôle fondamental des niveaux locaux et régionaux dans la réalisation des objectifs ; leur action ne pourra toutefois être optimal sans un soutien des institutions nationales et communautaires notamment via la reconnaissance de leur action et des soutiens financiers de long terme.
  • Les objectifs chiffrés du "trio gagnant" sont indissociables les uns des autres pour mener à bien la transition énergétique. Ces objectifs devront par ailleurs être déclinés dans les Etats membres afin de garantir des efforts communs dans l'ensemble de l'Union européenne. L'avis recommande de tenir compte dans la réalisation de ces objectifs des diverses vulnérabilités afin de mener de front avec la transition une lutte contre la précarité énergétique.
  • L'indépendance énergétique de l'Europe devra également être un point phare de ce nouveau cadre d'action, alors même que l'Europe est le premier importateur mondial d'énergie. Le Comité des Régions rappelle l'intérêt d'engager une véritable rénovation énergétique et de soutenir la construction durable. Il souligne également l'important potentiel de production énergétique, la moitié de la consommation communautaire pouvant être couverte. Le développement d'un marché unique de l'énergie sera, selon l'avis, indispensable pour assurer la sécurité de l'approvisionnement.
  • La réforme structurelle du système communautaire d'échanges de quotas d'émissions fait également partie des points mis en avant par le Comité des Régions. Ce dernier soutient la proposition de la Commission européenne de créer une réserve de stabilité de marché (qui régulerait les volumes à mettre aux enchères en plaçant des quotas en réserve pour réguler le nombre total de quotas en circulation). Il suggère toutefois d'autres mesures comme la suppression permanente du surplus du permis d'émission, l'établissement d'un prix plancher pour l'achat d'émission, le développement de forêts durables pour stocker le carbone, etc.
  • L'intérêt d'une production locale a fortement été mis en avant dans l'avis du Comité des Régions au travers du soutien aux productions de consommateur et de coopératives citoyennes.
  • Enfin, le niveau local et régional sont définis comme en pointe pour répondre aux défis climatique et énergétique étant donné qu'ils seront les premiers concernés par les conséquences de l'inaction. Ils sont par ailleurs les plus à même d'aider à sensibiliser les citoyens sur les bénéfices à tirer de la transition énergétique.

Pour plus d'information, l'avis complet est disponible ci-contre.