La proposition de la Commission, consultable ici, permettrait à certaines nouvelles techniques génomiques (NGT) d’échapper à la réglementation sur les OGM actuellement en vigueur.

Cette initiative s’explique par la mise en place de nouvelles méthodes qui permettent le développement de variétés végétales innovantes. Ces dernières se distinguent par leur capacité accrue à résister aux défis climatiques et aux organismes nuisibles, tout en réduisant la dépendance aux engrais et pesticides, et en promettant des rendements accrus.

La proposition divise les plantes génétiquement modifiées en deux catégories distinctes. D’un côté, celles considérées comme équivalentes aux plantes naturelles ou conventionnelles, et de l’autre, celles présentant des altérations génétiques plus complexes. Les premières bénéficieront d’un traitement aligné sur celui réservé aux plantes conventionnelles.

Du fait de l’opposition de nombreuses organisations environnementales, la Commission rappelle que le secteur bio demeurera exclu de la nouvelle réglementation. En outre, il est important de relever que l’Office Européen des Brevets a récemment confirmé que cette proposition n’affecterait pas les pratiques actuelles de délivrance des brevets liés à ces technologies.