A partir de 2022, la France rend la destruction d’invendus illégale

Mardi, 14 Décembre 2021

Après les invendus alimentaires, déjà concernés par une interdiction de destruction depuis 2016, à partir du 1er janvier 2022 ce sera au tour des invendus non-alimentaires d’être obligatoirement donnés à des associations ou, au pire, recyclés, si le distributeur n’est pas en mesure de les vendre.

Seront concernés les produits couverts par un régime REP : les vêtements et chaussures, les produits électriques et électroniques, les meubles, les produits d’hygiène et de puériculture, les équipements de conservation et de cuisson des aliments, les produits d’éveil et de loisirs, les livres et les fournitures scolaires.

Pour faciliter la distribution de ces invendus, l’État subventionnera les recycleries, les ressourceries et autres structures de l’économie solidaire. Certaines entreprises privées pourront également bénéficier de subventions sous conditions.

Cette mesure, issue de la loi antigaspillage, est destinée à « obliger producteurs, importateurs et distributeurs à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus », pour réduire le gaspillage et les émissions de gaz à effet de serre et créer de nouvelles solidarités, a rappelé le ministère de la transition écologique, vendredi 10 décembre.

Sont concernés par la mesure les produits électriques et électroniques, les piles, textiles, meubles, cartouches d’encre ainsi que les produits d’hygiène et de puériculture, les équipements de conservation et de cuisson des aliments, les produits d’éveil et de loisirs, ainsi que les livres et les fournitures scolaires.

En plus d’être concernés par l’interdiction de destruction, ces produits « devront faire l’objet en priorité d’un don » à des associations caritatives, déclare le ministère. Une initiative qui « rend de nombreux produits plus accessibles à des familles en situation de précarité » et qui « permettra de créer des solidarités nouvelles », a estimé la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, citée dans le communiqué.

La lutte contre les invendus, Pour la Solidarité y travaille depuis longtemps notamment avec le projet pilote SoliFoodWaste pour la région nantaise, en France, qui prévoit la collecte de pain, de fruits et légumes invendus, leur transformation dans une même structure puis leur revente, tout en créant des emplois durables pour les personnes en situation de handicap. 

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