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L'Europe adopte le plan industriel du Green Deal !

Jeudi, 2 Février 2023

La Commission a présenté un plan industriel "Green Deal" visant à renforcer la compétitivité de l'industrie européenne "net-zero" et à soutenir la transition rapide vers la neutralité climatique. Ce plan vise à créer un environnement plus favorable à l'augmentation de la capacité de production de l'UE pour les technologies et produits "zéro émission" nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques ambitieux de l'Europe.

Ce plan s'appuie sur des initiatives antérieures et compléte les efforts en cours dans le cadre du Grean Deal verte et de REPowerEU. Il repose sur quatre piliers.

Un environnement réglementaire prévisible et simplifié

La Commission proposera une loi sur l'industrie nette zéro afin de définir des objectifs en matière de capacité industrielle nette zéro et de fournir un cadre réglementaire adapté à son déploiement rapide, en garantissant une procédure d'autorisation simplifiée et accélérée, en promouvant les projets stratégiques européens et en élaborant des normes pour soutenir la mise à l'échelle des technologies dans l'ensemble du marché unique.

Un accès plus rapide au financement

Afin d'accélérer et de simplifier l'octroi des aides liées à cette transition écologique, la Commission consultera les États membres sur une version modifiée du cadre temporaire pour les aides d'État en période de crise et de transition et elle augmentera les seuils de notification pour le soutien aux investissements verts.

La Commission facilitera également l'utilisation des fonds européens existants pour financer l'innovation, la fabrication et le déploiement des technologies propres. La Commission étudie les possibilités de parvenir à un financement commun plus important au niveau de l'UE pour soutenir les investissements dans la fabrication de technologies à taux zéro, sur la base d'une évaluation des besoins d'investissement en cours.

Améliorer les compétences

Étant donné qu'entre 35 et 40 % de l'ensemble des emplois pourraient être concernés par la transition écologique, le développement des compétences nécessaires à des emplois de qualité bien rémunérés sera une priorité de l'Année européenne des compétences, et le troisième pilier du plan y sera consacré.

Pour développer les compétences nécessaires à une transition verte centrée sur l'homme, la Commission proposera d'établir notamment des académies industrielles "zéro émission" afin de déployer des programmes de formation et de recyclage dans des secteurs stratégiques.

Un commerce ouvert pour des chaînes d'approvisionnement résilientes

Le quatrième pilier portera sur la coopération mondiale et la mise en œuvre du commerce au service de la transition écologique, dans le respect des principes de concurrence loyale et d'ouverture des échanges. La Commission protégera le marché unique contre les échanges déloyaux dans le secteur des technologies propres et utilisera ses instruments pour veiller à ce que les subventions étrangères ne faussent pas la concurrence dans le marché unique, également dans le secteur des technologies propres.