La loi sur la restauration de la nature retoquée en commission Environnement du parlement européen

Mercredi, 28 Juin 2023

Ce 27 juin, les député·e·s européen·ne·s de la commission Environnement ont rejeté la proposition de loi visant à rétablir 20 % des écosystèmes terrestres et marins dégradés d’ici à 2030 et 100 % d’ici à 2050. Alors que l'urgence climatique est là, pourquoi un tel rejet des eurodéputé·e·s?

Avec 44 voix pour, 44 voix contre et 0 abstention, le projet de loi n’a pas obtenu la majorité nécessaire à son adoption à une voix près. Qui est dans le camp des détracteur·rice·s de ce texte ? Les député·e·s d’extrême-droite (ID), de la droite conservatrice (PPE et ECR) et de la droite libérale (RENEW). Ce projet de loi est en effet l’un des plus controversés du Pacte vert européen, avec un rejet complet par les commissions de la pêche et de l’agriculture, des manifestations et des campagnes de désinformation. 

Qu’est-ce qui justifie un tel rejet ? L’ambition du texte : la restauration de 20% des terres et des mers de l’Union européenne (UE) d’ici à 2030, et de tous les écosystèmes dégradés d’ici à 2050, des cibles spécifiques pour les écosystèmes terrestres, côtiers, d’eau douce et marins, qui devront être appliquées dans les pays membres aux horizons 2030 (où 30 % de ces habitats dégradés devront être restaurés), 2040 (60 %) et 2050 (90 %). Est également prévu dans le texte de supprimer les obstacles présents sur les fleuves et rivières pour rétablir au moins 25 000 km de cours d’eau s’écoulant librement et d’éviter toute « perte nette » d’espaces verts urbains d’ici à 2030. Cette proposition n'est pas trop ambitieuse, mais répond seulement à l’urgence de protection de la biodiversité et de rétablissement des écosystèmes, moyens indéniables de lutte contre le dérèglement climatique. 

Quelles sont maintenant les prochaines étapes pour cette proposition de loi sur la restauration de la nature ? La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire présentera en séance plénière la proposition de rejet de la Commission. Le Parlement européen devra alors se prononcer sur cette motion de rejet, la semaine du 10 juillet, sous réserve de l'approbation de l’ordre du jour par la Conférence des présidents. Si le projet de loi n’est pas rejeté, de nouveaux amendements seront examinés pour trouver une position commune du Parlement, puis seront négociés avec les États membres. L’objectif des eurodéputé·e·s est de finaliser le projet de loi avant les élections européennes de 2024.