Courant septembre, la Commission européenne avait proposé la ré autorisation du glyphosate pour une durée de 10 ans, se fondant principalement sur les conclusions du rapport de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) publié en juillet dernier. L’Efsa estimait que le glyphosate ne présentait pas de “domaine critique de préoccupation”. Néanmoins, les faiblesses de ce rapport ont été critiquées par différentes parties prenantes, notamment du fait des lacunes relatives à l’évaluation des impuretés dans le glyphosate, aux risques alimentaires pour les consommateur·rice·s ainsi que les risques pour les plantes aquatiques. 

Face à ces inquiétudes, la Commission a inclus dans son projet de texte une douzaine de conditions d’utilisation spécifiques pour encadrer l’utilisation du glyphosate. Ici encore, est pointée du doigt la trop grande marge de manœuvre accordée aux Etats membres. 

Afin que la proposition soit adoptée, il faut que 55% des États membres de l’Union (soit 15 sur 27), représentant 65% de la population vote pour. Et les avis divergent… Au point qu’aucune majorité ne s’est dessinée, un second scrutin, examiné en comité d’appel début novembre, sera donc nécessaire.

Il a été confirmé que les pays votant contre étaient l’Autriche, le Luxembourg et la Croatie, tandis que la Bulgarie, la Belgique, l’Allemagne, Malte, les Pays-Bas et la France se sont abstenus. A noter que ces abstentions sont comptées comme un refus d’approbation du règlement mais qu’elles ne contribuent pas à former la majorité qualifiée contre la proposition. 

S’il s’avère qu’aucune majorité qualifiée ne se dessine non plus devant l’organe d’appel avant le 15 décembre (date d'expiration de la licence actuelle du glyphosate), la Commission sera chargée de décider seule de prolonger ou non l’accord… Ce qu’elle avait déjà fait une fois auparavant, il est ainsi crucial que les États membres adoptent une position tranchée !