Entre volonté environnementale forte et obligation de transposition de directives européennes, cette réglementation pousse efficacement la politique environnementale vers la prévention, la minimisation des déchets et la réduction des flux destinés à l’incinération. 

L'objectif est clair: encourager le tri sélectif par les citoyen.ne.s, mais aussi les entreprises et autres entités publiques. Ceci permet d’envisager le réemploi et la revalorisation propres au principe de l’économie circulaire. 

Parmi les mesures concrètes principales:

• L’obligation du tri des biodéchets pour les professionnels (privés et publics) à partir du 1er mai 2023.
• L’augmentation du tri et de la collecte sélective notamment du métal, du bois, des films plastiques, , des gravats…, pour les entreprises, les écoles, les administrations, les restaurants, etc.
• L’exemplarité des pouvoirs publics, qui devront progressivement bannir tout emballage à usage unique pour servir des boissons et de la nourriture ainsi que privilégier l’eau du robinet d’ici à juillet 2023
• La fin de l’incinération systématique du flux des matelas et la stimulation à la création d’une véritable filière de recyclage, avec la mise en place d’une nouvelle obligation de reprise pour ce produit.
• L’obligation au tri et la possible désinfection de certains déchets de soin et la fin de leur incinération systématique.
• L’encouragement et l’accompagnement au compostage pour les particuliers mais aussi pour les entreprises.