Développement durable : La stratégie d'intégration de l'environnement dans les politiques de l'UE

Le développement durable comporte trois composantes - économique, sociale et environnementale - dont la prise en compte au niveau politique doit être équilibrée. La stratégie en faveur du développement durable, adoptée en 2001 et révisée en 2005, est complétée, entre autres, par le principe d'intégration des préoccupations environnementales dans les politiques européennes qui ont un impact sur l'environnement.

La stratégie européenne d'intégration de l'environnement dans les politiques de l'UE, également appelée "le processus de Cardiff" (COM(1998) 333) a été proposée par la Commission européenne le 27 mai 1998. Elle vise à instaurer une approche horizontale de la politique de l'environnement par son intégration dans toutes les politiques communautaires.

La protection de l'environnement est un des grands défis auxquels l'Europe est confrontée et fait partie à ce titre, des objectifs de la Communauté. Au-delà des préoccupations environnementales en Europe, la Communauté s'est engagée à lutter contre les problèmes environnementaux qui se posent à l'échelle planétaire. La stratégie communautaire qui reposait sur une approche verticale, consistant en l'adoption d'une réglementation environnementale a montré de bons résultats, mais elle n'a répondu que partiellement aux problèmes existants.

Une approche horizontale

La nécessité d'intégrer les préoccupations environnementales dans les autres politiques de l'Union est admise depuis l'Acte unique européen. De plus, le cinquième programme d'action pour l'environnement (1992-2000) a fixé cet objectif comme une priorité. La Commission a présenté dans ce document les lignes directrices permettant une intégration réussie de l'environnement dans les autres politiques :

  • intégration de l'environnement dans toutes les interventions des institutions communautaires ;
  • établissement d'un bilan des politiques existantes ;
  • mise en place de stratégies d'action dans des secteurs clés ;
  • rédaction d'un rapport par le Conseil pour le Conseil européen de Vienne sur les cas d'intégration réussie de l'environnement dans les autres politiques dans les États membres ;
  • définition d'actions prioritaires et de méthodes de contrôle de l'exécution ;
  • établissement d'un bilan de l'intégration de l'environnement dans les politiques sectorielles par le Conseil européen ;
  • étude conjointe du Conseil, du Parlement et de la Commission sur l'élaboration de mécanismes pour la mise en œuvre des présentes lignes directrices et la surveillance de leur exécution.

Un bilan du processus de Cardiff

Un bilan de ce processus de Cardiff a été réalisé en 2004 (COM(2004) 394). Ce bilan met en lumière les résultats positifs du processus de Cardiff, mais il fait également ressortir plusieurs points faibles dans sa mise en œuvre, notamment la nécessité d'améliorer la cohérence des stratégies adoptées par les différentes formations du Conseil et de mettre davantage l'accent sur les bonnes pratiques en termes de contenu et de mise en œuvre. Il évoque également une série de mesures aux niveaux communautaire et national pour soutenir la mise en œuvre du processus de Cardiff.

Par ailleurs, la Commission estime que l'intégration environnementale doit être un processus plus visible et doit s'assurer d'un soutien au plus haut niveau politique. Enfin, le document souligne l'importance de profiter de promouvoir l'intégration environnementale à l'occasion de certaines échéances à venir, parmi lesquelles la révision de la stratégie pour le développement durable, prévue pour 2004-2005, la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, en 2005, ainsi que l'élaboration des nouvelles perspectives financières, à partir de 2007.