Tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle PAC

Tuesday, 23 November 2021

Ce mardi 23 novembre, le Parlement européen a donné son feu vert à la réforme de la PAC version 2023-2027. Dotée d'un budget de 387 milliards d'euros, ce pilier de l’Union européenne a été conçu pour être plus juste et plus verte tout en assurant un revenu correct aux agriculteurs.

Proposée par la Commission européenne en 2018, la réforme vise à adopter une approche plus souple, axée sur la performance et les résultats, qui tienne compte des conditions et des besoins locaux tout en rehaussant le niveau des ambitions de l’UE en matière de durabilité. 

La nouvelle PAC sera dotée d’une enveloppe d’environ 50 milliards d’euros par an jusqu’en 2027. Ceci représente près du tiers du budget de l’Union européenne (UE). L'objectif de cette PAC est d'adopter une approche plus souple, axée sur les performances et les résultats, qui tienne compte des conditions et des besoins locaux tout en renforçant les ambitions de l'UE en matière de durabilité. La PAC constitue d'ailleur le principal moyen pour le secteur agricole d'atteindre les objectifs écologiques de l'UE. 

Quelles sont les nouveautés de cette réforme de la PAC ?

  • Éco-régimes

A partir de 2023, 22 % des paiements directs du premier pilier de la PAC seront conditionnés à des pratiques respectueuses de l'environnement afin d'inciter les agriculteurs à redoubler d'ambition et à s'engager dans une transition agro-écologique pour lutter contre le changement climatique et préserver la biodiversité. En 2025, ce seuil doit être relevé à 25 %.

  • La conditionnalité sociale

L'autre innovation est le lien entre les subventions de la PAC et des normes de travail et d'emploi. Dans ce cadre, les bénéficiaires de la PAC devront respecter les bases du droit social et du travail européen.

  • Plans stratégiques nationaux

Alors que la Commission européenne définira l'orientation générale de la future PAC, le "comment" incombera cette fois aux administrations nationales. Les États membres devront présenter des plans stratégiques nationaux tous les six mois à Bruxelles. Ces dernier détailleront l’usage qu’ils feront des fonds européens. Au travers cette logique, nous sommes dans un processus de renationalisation de la PAC. Ceci risque d'entrainer des agricultures différentes qui entrent en concurrence dans le cadre d'une Pac qui est de moins en moins commune.