L’Affaire du siècle : l’État français reconnu coupable d’inaction climatique !

Friday, 5 February 2021

L'État français a été reconnu coupable d'inaction climatique pour la première fois par le tribunal de Paris ce mercredi 3 février. La décision, célébrée par Oxfam France, Greenpeace France, Notre affaire à tous et la Fondation pour la Nature et l'Homme, montre toutefois des avancées minimes en ce qui concerne la responsabilité de l'État.

L’Affaire du siècle a connu un grand rebondissement cette semaine avec la décision du tribunal administratif de Paris. Cette affaire concerne notamment le recours pour "inaction climatique" déposé à l’encontre de l’État français par quatre ONG françaises.

Il a condamné d’une part l’État français à réparer le préjudice moral de ces associations à hauteur d’un euro et d’autre part il reconnait le préjudice écologique. « C'est une décision historique. C'est la première fois que l'État est condamné pour son manque d'action climatique » affirme Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France, car c’est en effet la première fois que l’État français est condamné pour son inaction climatique.

Les limites de ce jugement

Toutefois, ce jugement n’est pas définitif, le tribunal a refusé par la même occasion toute réparation et se donne deux mois de plus pour statuer sur la question de l’injonction à en faire davantage. Il faut donc attendre deux mois pour savoir si le jugement sera réellement historique.

Par ailleurs, le préjudice écologique est reconnu, mais pas au même titre que la responsabilité de l'État. Le jugement rendu mercredi reconnait seulement la faute de l'État quant au non-respect des objectifs que l’État s’est fixés dans le cadre de son budget carbone. 

Cette décision rejoint celle rendue par le Conseil d’État le 19 novembre 2020. Ce dernier a mis en demeure l'État de justifier dans un délai de trois mois sa politique climatique en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il faut désormais attendre la prochaine décision du Conseil d'État, car le gouvernement a jusqu’au 19 février 2021 pour lui fournir les preuves de son action contre le réchauffement climatique.

Les ONG impliquées dans "L'Affaire du siècle" peuvent néanmoins se réjouir. En reconnaissant, même partiellement la faute de l'État « par les décisions du Conseil d’État et du Tribunal de Paris, la justice française devient favorable à la justice climatique » affirme Marie Toussaint, cofondatrice de Notre affaire à tous et eurodéputée Europe Écologie-Les Verts.