La politique européenne d’infrastructures énergétiques en passe d’être révisée

Thursday, 17 December 2020

Le 15 décembre, la Commission européenne a adopté une proposition de révision du règlement relatif aux infrastructures énergétiques transeuropéennes (RTE-E). L’objectif est de garantir que seuls les projets compatibles avec les ambitions climatiques européennes seront soutenus. 

Ce règlement, adopté en 2013, définit les critères de sélection des projets d’infrastructures transfrontalières d’électricité, de gaz et de pétrole pouvant bénéficier des aides européennes. La réglementation actuelle est dépassée, notamment en raison de sa non-conformité avec les objectifs climatiques européens. En effet, des projets en lien avec l’extraction, le transport et l’utilisation du gaz fossile peuvent encore être considérés d’intérêt européen et ainsi bénéficier d’un soutien financier. Grâce à cette révision, l’éligibilité des projets sera définie au regard de critères de durabilité, mais aussi d'efficacité énergétique. 


Ainsi, la Commission entend mettre au point une nouvelle manière de dépenser les fonds européens dans les infrastructures énergétiques. L’idée est de garantir que seuls les projets conformes à l’accord de Paris soient soutenus. Comme l’a souligné Frans Timmermans, vice-président de la Commission et chargé du Green Deal, « nous devons dès à présent mettre nos infrastructures énergétiques à niveau pour atteindre l'objectif de neutralité climatique à l'horizon 2050 ». Pour ce faire, l’exécutif européen a indiqué que la priorité serait d’accélérer aussi bien le verdissement de l'approvisionnement en gaz que l'électrification du système énergétique.