Fiscalité Énergie et Carbone : les propositions du Réseau Action Climat

April 2019
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Le Réseau Action Climat et ses associations membres publient leurs propositions pour une fiscalité carbone et énergétique plus juste. À l'heure de la crise des Gilets jaunes, l'un des objectifs est de prouver que la justice sociale n’est pas l’adversaire de la transition écologique et inversement. Il faut donc proposer des solutions pour qu’une nouvelle taxe carbone soit de nouveau acceptable et considérée comme un outil incontournable de la transition écologique.

      La taxation écologique est importante pour rendre plus cher ce qui est polluant et donc rendre les solutions alternatives plus compétitives, mais son succès et sa durabilité repose sur trois piliers : 

  • les grandes entreprises polluantes ne doivent pas être exemptées du dispositif, il s'agit de mettre à contribution les secteurs polluants, au premier rang desquels celui de l'aviation,
  • une partie de cette fiscalité doit être redistribuée pour qu'elle ne s’ajoute pas aux injustices sociales existantes,
  • les recettes doivent être utilisées pour le développement des alternatives de mobilité, de rénovation et d’alimentation saine et durable accessibles à tous.

Par ailleurs, la taxation écologique ne peut jouer son rôle d’incitation que si les politiques réglementaires, les investissements publics et les normes environnementales envoient un signal cohérent et stimulent l’émergence et la diffusion des solutions de la transition écologique.

Principale innovation, le Réseau Action Climat propose la mise en place d'un Revenu Climat dès 2020 pour les ménages les plus vulnérables. Versé automatiquement et sans conditions d’utilisations, il devrait permettre à tou.te.s d'assurer sa transition énergétique. L'objectif est de maintenir l’incitation créée par la fiscalité sur les carburants et chauffages au gaz et fioul, sans mettre en difficulté les foyers qui n’ont pas les moyens immédiats de s’adapter.