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Signaler une menace à la santé publique ou à l'environnement

Mercredi, 10 Avril 2019

La France lance un portail d'alerte que les citoyen.ne.s peuvent saisir pour signaler des actions ou événements potentiellement dangereux pour la santé et l'environnement.

La plateforme - créée par une instance indépendante, la Commission de déontologie et des alertes - a pour mission de faire remonter aux ministères les actions ou événements dommageables pour la santé publique et l'environnement. En tant que travailleur.se.s, consommateur.rice.s, habitant.e.s, les citoyen.ne.s pourront effectuer un signalement des effets dangereux des produits suivants :

  • produits à usage médical
  • un acte médical ou un examen
  • d’autres produits (produit cosmétique, de tatouage, complément alimentaire, produit ou substance psychoactive, produit/substance de la vie courante)

Une personne ne peut saisir la Commission qu'à condition d'être accompagnée par un membre du personnel politique (député.e, sénateur.rice), une association de défense des consommateurs, une association de protection de l'environnement, un syndicat, l'ordre d'une profession liée à la santé ou à l'environnement ou un établissement public.

La Commission de déontologie et des alertes (cnDAspe) à l'origine du lancement de la plateforme d'alerte a été créée en 2013 au sein du Ministère de la Transition écologique et solidaire et vise à resserrer la vigilance sur la protection des milieux de vie et de la santé publique.