Réutilisation des eaux usées épurées

Lundi, 4 Février 2019

La Commission européenne a soumis en mai dernier un projet de Réglement portant sur la réutilisation des eaux usées épurées [2018/0169 (COD)]. Ce projet tombant sous la coupe du processus de codécision (aussi appelé procédure législative ordinaire) le Parlement et le Conseil doivent se mettre d'accord sur la proposition pour que celle-ci puisse voir le jour. 

Ce projet vise à faciliter la réutilisation de l’eau usée épurée (processus que l’on dénomme Reuse) et ce, principalement, dans le cadre de l’irrigation agricole. Cette proposition est la première du type au niveau européen et ce règlement s’inscrit plus largement dans le cadre du plan d’action européen pour une économie circulaire, sujet sur lequel POUR LA SOLIDARITÉ-PLS a déjà réalisé quatre notes d'analyses.

La Commission définit dans ce projet de règlement des exigences minimales concernant la qualité de l’eau et ce en fonction de la destination des productions agricoles ainsi que de la méthode d’irrigation utilisée. Elle propose également des fréquences de contrôle ainsi qu’une évaluation des risques pour l’environnement et pour la santé humaine mais aussi animale (l’information sur la conformité ou non de l’eau aux critères européens sera disponible à l’Agence européenne pour l’environnement et au centre européen de prévention et de contrôle des maladies). Ce Règlement engendrerait des sanctions pour les États membres s’il venait à ne pas être respecté. 

Le 29 janvier 2019, le Parlement européen a remis ses amendements de première lecture sur le sujet : le rapport de la rapporteure Simona Bonafé (S&D) met en évidence des positions plus ambitieuses en souhaitant élargir la proposition aux espaces verts ainsi qu'à l'ajout d'un contrôle plus important des bactéries présentes dans l'eau épurée.

PLS soutient ce projet de Règlement européen et appelle les membres du Conseil a agir rapidement afin que ce règlement, reflet d'une Union européenne soucieuse de répondre aux demandes de ses citoyens en matière de développement durable et de protection de la santé, soit adopté avant les élections européennes de mai 2019.