Rejet de la définition des perturbateurs endocriniens par le Parlement européen

Vendredi, 6 Octobre 2017

Mercredi 4 octobre, le Parlement européen a adopté une objection à 389 voix contre la proposition de la Commission européenne.

Ce rejet de la définition des perturbateurs endocriniens oblige la Commission à travailler de nouveau sur ce sujet afin de présenter une nouvelle définition prochainement. Cette proposition était jugée trop laxiste par certains membres de la société civile et de la communauté scientifique. Le point qui avait notamment posé problème était la dérogation accordée par la Commission sur certains pesticides et biocides, qui étaient reconnus comme étant nocif pour la santé. La Commission a présenté cette mise à l’écart comme un compromis fait lors des discussions avec les États membres.

Certaines organisations scientifiques, comme la European Society of Endocrinology, ont publié un document expliquant leur défiance par rapport à la proposition de la Commission. Selon ces organisations, la définition proposée n’aurait pas permis d’identifier les perturbateurs endocriniens les plus dangereux et donc n’aurait pas assuré un bon niveau de protection pour la santé et l’environnement.

Ainsi, ce rejet du Parlement européen force la Commission a retravailler de nouveau son projet et négocier avec les Etats membres. La Commission a déjà été condamnée a cause de son retard sur ce sujet par la Cour de justice de l’Union européenne en 2015. En effet, il avait été exposé que « La Commission européenne a manqué aux obligations qui lui incombent […] concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, en s’abstenant d’adopter des actes délégués en ce qui concerne la spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien ».