Plusieurs traités avaient été adoptés ces dernières décennies sous l’égide des Nations Unies posant les bases d’un droit international pour l'environnement. Ils ont formulé des principes fondateurs tels que le principe du pollueur payeur et le principe de précaution.

Un nouvel édifice qui s’ancre dans cette continuité s’apprête à voir le jour. 80 spécialistes du droit de l’environnement issus de 40 pays ont conçu le pacte afin qu’il puisse être un cadre d'engagements pour les États.

Il s’agit de renforcer le droit international en matière d’environnement à travers 26 articles qui seraient transposés par la suite dans les législations nationales. Les principes institués dans le Pacte reprendraient les principes antérieurs comme le droit à un environnement écologiquement sain, l'équité intergénérationnelle, la réparation des dommages à l'environnement, l'information et la participation du public.

Le projet de pacte ajouterait des principes novateurs, tels que les principes de non régression et de résilience. Le premier déclare que les entités infranationales doivent s’abstenir de prendre de mesures qui ont pour effet de diminuer la protection de l’environnement. Le second affirme que les parties doivent prendre les mesures nécessaires pour maintenir et rétablir la diversité et la capacité des écosystèmes à se reconstituer.

Il est par ailleurs qualifié de très ambitieux du fait du caractère contraignant et opposable du traité et aussi parce qu’il serait un traité mondial et non sectoriel. La France cherche à faire adopter ce traité au plus tard 2020.