Le modèle d’échanges proposé fait naître deux nouvelles entités qui s’ajoutent aux acteurs existants :

• Une communauté énergétique de consommateurs/producteurs qui se partagent l’énergie (appelée CodAC pour Communauté d’Autoconsommation Collective).
• Un gestionnaire de cette communauté.

Une tarification spécifique incitative constitue le moteur économique de ces échanges locaux. Le mémorandum appelle en effet à lever les obstacles tarifaires (baisse de la TVA, éxonération de taxes) à l'autoconsommation collective afin de construire  une  tarification  suffisamment incitative pour garantir un prix de l’électricité renouvelable autoconsommée collectivement inférieur de 0,05 € par kWh (par rapport au tarif traditionnel), tout en ménageant un espace de rentabilité suffisant pour les producteurs. L’autoconsommation collective permet de capter localement les valeurs économiques, de rendre le renouvelable accessible à tous et d’ouvrir la possibilité de se passer d'aides financières.

L’autoconsommation collective offre de nombreux avantages : elle permet de lutter contre la précarité énergétique, d'augmenter la sécurité d'approvisionnement en énergie, de valoriser les réseaux électriques existants de manière plus intelligente et sans devoir investir dans l’infrastructure, d'encourager aux économies d'énergie et d'augmenter la solidarité citoyenne.

L'autoconsommation collective est encouragée par l'Union européenne et fait aujourd'hui l'objet d'une attention particulière dans les pays européens, car elle constitue un moyen pour accélérer la transition énergétique et rencontrer les objectifs européens de production d’énergies renouvelables et de réduction d’émissions de CO2. La nouvelle directive européenne sur les énergies renouvelables définit des notions de « communauté énergétique » et d’« autoconsommation », ce qui peut se traduire concrètement par des projets d’autoconsommation collective. Pour les États, il s'agit maintenant de créer des cadres légaux incitatifs et adaptés à ce nouveau marché. La Wallonie a adopté une proposition de décret sur le sujet en octobre 2018.

L’APERe propose dix mesures pour profiter de l’impulsion wallonne et lancer les autres régions et le fédéral dans l’application de lois assurant la mise en place d’un modèle durable d’échanges.

Parmi ces mesures :

• Organiser les échanges d’une CodAC exclusivement au travers du réseau public de distribution d’électricité, afin d'optimiser l’utilisation des infrastructures existantes et maintenir une contribution à un bien commun.
• Permettre aux producteurs d’électricité renouvelable (solaire, éolien, hydraulique ou biomasse) de bénéficier d’une exception à la notion légale de fournisseur d’électricité, afin de permettre à n’importe quelle personne physique ou morale de devenir producteur  pour un petit ou un grand système.
• Prévoir que le rôle de gestionnaire d’une CodAC soit ouvert à tout type d’acteur : personne physique ou morale, organisme publique ou privé.
• Pour les producteurs d’une CodAC, maintenir la possibilité de consommer en direct leur production d’électricité sans tarif (autoconsommation physique)

 Le mémorandum sera transmis aux partis politiques, afin que la proposition soit discutée dans le cadre des élections législatives fédérales de mai prochain. Des conférences citoyennes sur les enjeux de l'autoconsommation collective sont également organisées, en partenariat avec des relais associatifs, syndicaux, entrepreneuriaux et citoyens, dans une dynamique participative visant à fixer ensemble les règles d’un nouveau jeu.

La mission de l’APERe est l’accompagnement des citoyen.ne.s et des collectivités dans leur appropriation de l’énergie vers un système 100% renouvelable, durable et solidaire.     Reconnue en tant qu’organisme d’éducation permanente, l’APERe mène une action d’éducation et de conseil sur base de projets (campagnes, information, formation, facilitateur, études d’intérêt collectif) et d’activités de terrain (stands, conférences, animations). Avec ses membres et partenaires, l’APERe est un réseau qui rassemble les compétences académiques et associatives en Wallonie et à Bruxelles.