Déchets électroniques

L'obsolescence programmée désormais sanctionnée en France !

Jeudi, 5 Février 2015

Agacés par ces objets qui finissent toujours par tomber en panne ? Poursuivre en justice les producteurs ayant volontairement raccourcis la durée de vie de leur produit est désormais possible.

Qu'est-ce que l'obsolescence programmée ?

Le projet de loi français sur la transition énergétique la définit comme « l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement. Ces techniques peuvent notamment inclure l’introduction volontaire d’une défectuosité, d’une fragilité, d’un arrêt programmé ou prématuré, d’une limitation technique, d’une impossibilité de réparer ou d’une non-compatibilité. »

D'après les propos de Nadia Boeglin de l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (Ademe), recueillis par le journal Le Monde, cette définition recouvre tant les pratiques délibérées des fabricants que l'obsolescence fonctionnelle. Dans ce dernier cas, une seule pièce présentant un dysfonctionnement peut rendre l'appareil totalement inutilisable.

 

Comment lutter contre ces pratiques ?

Jusqu'à présent, la seule réponse à ces pannes systématiques était le bricolage.

Le projet de loi français sur la transition énergétique permet désormais de condamner juridiquement ces pratiques. En effet, l'obsolescence programmée est considérée par le projet de loi comme une tromperie sur la durée de vie du produit, celle-ci étant "intentionnellement raccourcie lors de sa conception".

Au même titre que les autres tromperies, l'obsolescence programmée pourra ainsi conduire jusqu'à deux ans de prison et 300 000 € d'amende. Les entreprises exemplaires seront quant à elles récompensées pour la durabilité de leurs produits. Bon nombre d'entre elles sont d'ores et déjà répertoriées sur le site internet garantie5ans.com.

Si le projet de loi français devrait inciter les entrepreneurs à miser sur des produits de qualité, à nous, consommateurs, de prendre également nos responsabilités. Les alternatives au "consommer-jeter" sont désormais de plus en plus nombreuses à l'instar des Repair Cafés...