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le JEFTA : un accord jugé « climaticide » dans l’indifférence de la France

Vendredi, 20 Juillet 2018

Le mardi 17 juillet 2018, l’Union européenne signe le JEFTA, l’accord commercial avec le Japon dont plusieurs points ne sont pas compatibles avec les engagements pris par la France dans le cadre de l’Accord de Paris.

 

La Fondation pour la Nature et l’Homme et l’Institut Veblen dénoncent un accord commercial européen qui accentue le dérèglement climatique.

Quelques mois après l’entrée en vigueur du CETA, un nouvel accord dit « climaticide » est sur le point d’être conclu. Il serait le plus gros accord de commerce jamais signé par l’UE et concernerait 40% des échanges mondiaux.

Cette signature a été validée par la France. Pourtant dans le cadre du plan d’action CETA, le gouvernement français avait pris des engagements qui n’ont pas été respectés.

Comme dans le CETA, les seuls chapitres de l’accord non contraignants sont ceux qui portent sur le développement durable alors que la France devait assurer le caractère contraignant de ce chapitre, tel était son engagement.

Le gouvernement français s’était engagé à inclure le respect de l’Accord de Paris parmi les clauses essentielles de l’accord commercial ce qui aurait suspendu la conclusion de JEFTA en cas de non de respect de l’Accord de Paris. Finalement l’Accord de Paris a été ajouté dans les chapitres non contraignants de développement durable.

Une plus grande transparence des négociations commerciales et une participation des parlementaires nationaux en amont étaient souhaitées par la France. Mais les négociations se sont déroulées sans aucune transparence et les parlements nationaux ont été privés de ratification nationale.

Aucun débat, aucun travail parlementaire n’a été fait sur le JEFTA à l’Assemblée Nationale, et pourtant cet accord va établir les relations commerciales entre deux des plus grandes puissances mondiales.