L'Affaire du siècle : les ONG déposent un recours contre l'État français

Vendredi, 15 Mars 2019

La Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace, Oxfam et Notre Affaire à tous ont formellement déposé, jeudi 14 mars, une requête contre l'Etat pour inaction climatique devant le Tribunal administratif de Paris. Face à la réponse jugée insatisfaisante du gouvernement français à l'appel des ONG, lancé en décembre 2018, et qui réunit plus de 2,1 millions de signatures, l’Affaire du siècle sera donc débattue dans le prétoire du tribunal administratif de Paris.

La décision de dépôt du recours fait suite au courrier du 15 février du ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, qui a rejeté, au nom de l'État l’accusation de « carence fautive » adressée par les ONG. La fin de non-recevoir de François de Rugy était assortie d’un mémo d’une dizaine de pages listant les actions de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Les ONG attendent du juge administratif qu’il reconnaisse les obligations pesant sur l’État en matière de lutte contre le changement climatique, qu’il constate ses fautes et carences dans ce domaine, et qu’il enjoigne l’État à y mettre un terme. Le recours demande donc que l’État soit contraint à prendre des mesures qui permettent de réduire les émissions de GES à un niveau compatible avec l’objectif de l’accord de Paris sur le climat, conclu en décembre 2015, et, plus largement, toutes les dispositions nécessaires pour remplir les objectifs concernant les GES, les énergies renouvelables et l’adaptation au changement climatique. Sans oublier les mesures indispensables pour « assurer la protection de la vie et de la santé des citoyen.ne.s » face aux risques connus liés au changement climatique.

« Notre recours n’est pas une plainte contre le gouvernement. Nous saisissons ici la juridiction administrative chargée de juger au quotidien les activités de l’administration française, donc de l’État », précise Me Clément Capdebos, avocat de Greenpeace France qui a participé à la rédaction du recours.

Les ONG appellent également à la mobilisation à l'occasion de la grève des lycéen.ne.s du 15 mars et de la marche mondiale pour le climat du 16 mars.

L’instruction du dossier devrait durer un an et demi à deux ans, au terme desquels le juge administratif fixera une date d’audience. Sa décision devrait intervenir en 2020 ou 2021, avant un éventuel appel. Le dépôt du recours marque donc le début d'une longue procédure à l'issue incertaine, même si les associations ont de l'espoir suite aux succès de l'association Urgenda aux Pays-Bas.