La loi climat rejetée en Belgique
Le parlement fédéral a rejeté une éventuelle révision de l'article 7bis de la Constitution en vue de voter la loi climat. Cette révision est repoussée à la prochaine législature. Cette loi climat, élaborée par des universitaires, a été portée à la Chambre par les partis Ecolo et Groen.
La Chambre a décidé dans la nuit de ne pas réviser l'article 7 Bis de la Constitution par 76 voix pour, et 66 voix contre. De quoi empêcher la mise sur pied de la loi Climat, pour le moment. Il fallait une majorité des deux tiers (101 voix sur 150) et une majorité dans les deux groupes linguistiques, avant un passage au Sénat.
La loi spéciale climat a été rédigée par une dizaine de professeurs d'université et de chercheurs spécialisés en droit constitutionnel et de l'environnement (UGent, UCLouvain, Saint-Louis,UHasselt). Elle assigne plusieurs objectifs à la Belgique, notamment une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030 et 95% d’ici 2050, établit des principes régissant la politique climatique belge et élabore une structure institutionnelle pour coordonner cette politique, avec la création de quatre nouvelles autorités: l'agence interfédérale pour le climat, la conférence interministérielle climat, le Comité permanent indépendant d’experts pour le climat et la commission interparlementaire sur le Climat
Un des objectifs premiers de cette loi est la mise en œuvre des accords intergouvernementaux signés au cours des dernières années.
Un Plan national-intégré Énergie-Climat est proposé et définit les objectifs nationaux, les projections et les contributions aux objectifs internationaux. Il serait construit et voté tous les dix ans, à l'aide des nouvelles autorités mises en place par la loi.
"L’idée, c’est de fixer des objectifs qui ne sont pas à proprement parler des obligations de résultats, mais plutôt des obligations de moyens. Ces objectifs mèneront à la question : est-ce qu’on a fait tout ce qui était nécessaire, sous une législature, pour les atteindre ? Et là, oui, il pourra y avoir un contrôle du juge, mais qui se fera dans le respect de ses compétences, à savoir de faire respecter l’état de droit.", explique Charles-Hubert Born, professeur de droit de l’environnement à l’UCLouvain.
À l'heure de la mobilisation citoyenne et de la jeunesse qui prend toujours plus d'ampleur, ce rejet semble aller à contre-courant des exigences citoyennes qui réclament une politique climatique ambitieuse.
La loi climat n'est pas pour autant définitivement enterrée, la révision de l'article 7 Bis étant reporté à la prochaine législature, après les élections du 26 mai.
