Waste Legislative Package Hearing

Déchets : la justice européenne y voit des ressources potentielles

Jeudi, 7 Mars 2013

Dans un arrêt du 7 mars 2013, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a affirmé ne pas exclure qu'un déchet, considéré comme dangereux, puisse cesser d'être un déchet. Une bonne nouvelle pour l'économie circulaire !

La directive cadre n°2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets laissait déjà présentir une remise en cause de l'économie linéaire. L'arrêt du 7 mars 2013 vient confirmer cette remise en cause par le juge européen qui rappelle qu'un principe juridique n'exclut le recyclage des déchets dangereux en produits.

Le juge européen a réaffirmé qu'aucune barrière administrative ne devrait entraver le travail des éco-entreprises qui s'attachent à concevoir des processus réutilisant l'ensemble de ce qui était considéré jusque là comme des déchets.

Pour plus de détails concernant cette actualité, consulter la note synthétique et très accessible proposée par Carl Enckell, Avocat au Barreau de Paris, Responsable du groupe de travail réglementaire de l'Institut de l'économie circulaire.

Pays: 

Union Européenne