Photo by COP PARIS / CC0 1.0

COP21 : l'accord de Paris, un nouveau point de départ ?

Mardi, 15 Décembre 2015

« Différencié, juste, durable, équilibré et juridiquement contraignant ». Ce sont les mots choisis par Laurent Fabius, président de la COP21, pour qualifier le texte adopté, samedi 12 décembre à Paris. L'accord de Paris est-il le succès décrit par M. Fabius ? Que contient-il ? Quelles suites à la COP21 ?

Un objectif ambitieux de 1,5°C

Après 13 jours de discussions acharnées, les négociateurs de la COP21 se sont accordés à « [contenir] l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en-dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et [poursuivre] l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5°C » (article 2). La voie des États les plus vulnérables, notamment les États insulaires, a donc été entendue. Mieux, les Parties se sont fixées de ne pas produire plus d'émissions de gaz à effet de serre (GES) qu'elles ne seraient capables d'en absorber. Un équilibre auquel elles souhaitent parvenir « au cours de la deuxième moitié du siècle » (article 4).

 

Des contributions volontaires insuffisantes

D’aucuns soulignent toutefois, et à juste titre, l’incohérence scientifique entre l’objectif du texte et les contributions nationales des États (dans leurs engagements actuels, le réchauffement n'est limité qu'à + 2,7 à 3°C). Si ces contributions ont le mérite d'exister - 189 États sur 195 en ont rendu une -, elles restent largement insuffisantes pour faire face au péril climatique.

 

Des révisions tous les 5 ans mais sans sanction

Pour soutenir le cap ambitieux qui a été fixé à Paris, les États se sont engagés à revoir leurs contributions une première fois en 2023, puis tous les cinq ans. L'accord prévoit que « la [contribution] suivante de chaque partie représentera une progression par rapport à la [contribution] antérieure et correspondra à son niveau d’ambition le plus élevé possible » (article 4, paragraphe 9). Aucun changement obligatoire dans l'immédiat, donc et aucune sanction en cas de non-respect. D'après Reporterre, un État est même libre de quitter l'accord trois ans après son entrée en vigueur.

 

Une différenciation timide

Premier accord universel en matière de lutte contre les changements climatiques, et à la différence du protocole de Kyoto, tous les États partis devront publier des données et objectifs quant à la réduction de leurs émissions de GES. Les spécificités des pays en développement, qui ne portent pas la responsabilité historique du dérèglement climatique, ont été prises en compte via une plus grande flexibilité « eu égard aux contextes nationaux différents » (article 4, paragraphe 4). Les pays développés restent quant à eux chargés de « montrer la voie en assumant des objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus, à l’échelle de l’économie ».

 

Et des financements qui restent flous

Un des outils majeurs de cette différenciation devrait venir des financements, sensés aider les pays en développement à réduire leurs émissions et à s'adapter aux conséquences du dérèglement climatique. La décision de la COP (paragraphe 115) confirme l'alimentation d'un Fonds vert pour le climat à hauteur de 100 milliards de dollars d'ici 2020. Mais la décision n'a pas la même valeur juridique (elle peut être révisée dès la prochaine COP, prévue à Marrakech en novembre 2016).

En outre, rien ne précise la provenance de ces financements. Des études devraient être menées dans les années à venir pour préciser la provenance des flux promis. Nouveauté de cette COP21, des parties autres que les États sont invitées à fournir des financements sur base volontaire.

L'accord de Paris n'entrera en vigueur qu'en 2020, une fois que 55 pays représentant au moins 55 % des émissions estimées de CO2 auront ratifié l'accord.