La nouvelle directive PEB devra être transposée par les États Membres pour le 09 juillet 2012, mais que change-t-elle concrètement?

Dans le cadre des objectifs « 20-20-20 » (réduire de 20% la consommation d’énergie primaire d’ici à 2020 afin de garantir la sécurité énergétique de l’UE et de lutter contre le changement climatique), l’Union Européenne et ses États membres se sont lancés dans le gigantesque défi d’améliorer la performance énergétique d’un secteur particulièrement glouton : les bâtiments. L’on estime en effet que le secteur du bâtiment absorbe à lui seul près de 40% de la consommation européenne et est responsable d’un pourcentage similaire d’émissions de CO2.

Pour ce faire, l’ancienne directive (2002/91/CE) en la matière a été révisée et simplifiée de façon à renforcer les lignes de conduite des États  membres sur la performance énergétique des bâtiments.

L’objectif principal de cette directive est d’évoluer vers des bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle.

L’idée est qu’à partir de 2020, l’on ne construira plus que des bâtiments peu énergivores voire passifs, et s’ils consomment encore de l’énergie, celle-ci devra provenir de sources renouvelables. Les autorités publiques joueront là un rôle d’exemple important puisqu’il est prévu que tout nouveau bâtiment public (qu’il soit construit ou occupé par l’autorité publique) devra répondre à ces critères d’ici à 2018.

Cette nouvelle directive s’appuie sur :

• une méthode de calcul global de la PEB : cette méthode devra inclure de façon holistique les différents éléments entrant en compte dans la déperdition d’énergie d’un bâtiment (isolation, chauffage, éclairage, espace, capacité thermique, exposition, …) ;
• la fixation d’exigences minimales par les États membres pour les bâtiments neufs et existants (lorsque ceux-ci font l’objet d’une rénovation majeure) ;
• des certificats de performance énergétique délivrés par un organisme indépendant : ces certificats devront être publiés lors de la vente ou location d’un bâtiment privé et affichés dans les bâtiments publics de plus de 500m² ;
• la mise en place de plans nationaux afin de promouvoir la construction de bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle ;
• des inspections régulières d’installations existantes.

S’il relève toujours de la responsabilité des États membres de définir les objectifs chiffrés concernant les exigences minimales et leur application concrète, la nouvelle directive se montre plus stricte dans le respect de ses exigences (notamment par des amendes en cas de non-respect ou non-action) et ses méthodes de calcul.

L’on pourra cependant regretter la faiblesse des exigences en matière de rénovation des bâtiments existants. Toutefois, la directive fait un pas important en abrogeant le critère des 1 000 m² d’un bâtiment pour qu’une rénovation soit considérée comme « majeure » et soumise à des critères de performance énergétique. Cela signifie à présent qu’une « rénovation majeure » est définie (au choix de l’État membre) comme :

• une rénovation dont le prix dépasse 25% la valeur totale du bâtiment (sans le terrain) ;
• une rénovation couvrant plus de 25% de la surface du bâtiment.