Institut de l'éco circulaire BANNER

Faire évoluer le statut de déchet pour promouvoir l'économie circulaire

June 2015

Résultat d'un groupe de travail mis en place en 2014 par l'Institut de l'économie circulaire français en collaboration avec Carl Enckell, avocat spécialisé en droit de l’environnement, cette note de 36 pages revient sur les freins relatifs au statut de déchet.

Alors que le modèle de l’économie circulaire connait un dynamisme sans précédent, certains éléments relatifs au statut de déchet continuent à freiner la valorisation de gisements susceptibles de constituer des ressources à part entière.

Pour cette raison l’Institut de l’économie circulaire a mis en place au cours de l’année 2014 un groupe de travail en collaboration avec Carl Enckell, avocat spécialisé en droit de l’environnement, afin de comprendre les enjeux liés à l’influence de l’évolution du statut de déchet sur la promotion de l’économie circulaire. Ces travaux donnent aujourd’hui lieu à une note de synthèse, laquelle dégage des propositions concrètes, notamment pour améliorer la procédure nationale de sortie du statut de déchet :

1. Clarifier le statut de sous-produit ;

2. Améliorer la procédure de sortie de statut de déchet ;
  • Intégrer les informations relatives à la sortie de statut de déchet et à l’attestation de conformité dans les documents administratifs existants
  • Fixer des critères opérationnels pour la condition de la réponse à un marché
  • Rééquilibrer les procédures de contrôle des installations
  • Reconnaître que la sortie de statut de déchet intervient lors du recyclage et qu’elle met un terme à la responsabilité attachée aux déchets
  • Elaborer un guide national de la procédure de sortie du statut de déchet.

3. Favoriser des procédures expérimentales au niveau local;

4. Systématiser la caractérisation des gisements de déchets.

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Country: 

France