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Bientôt une taxation du kérosène ?

Monday, 13 May 2019

Une initiative citoyenne appelle la Commission européenne à taxer l'aviation civile qui est responsable de 2% des émissions de CO2.

Alors que le trafic aérien mondial est en pleine croissance, les émissions de CO2 devraient doubler d'ici 2050 sans compter les effets indirects causés par l'aviation. Le secteur n'est pourtant pas concerné par les Accords de Paris de 2015 qui contiennent un volet sur la réduction des émissions mondiales.

Une initiative citoyenne recueillant 1 million de signatures de sept pays européens est parvenue à soumettre un texte à la Commission européenne enjoignant celle-ci à mettre fin à l'exonération fiscale dont bénéficie l'aviation civile depuis plus de 70 ans. En effet, depuis la signature de la convention internationale sur l'aviation civile en 1944, les vols internationaux et intérieurs sont exonérés de toutes les taxes qu'il s'agisse du TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) ou de la TVA.

Selon une étude commandée par la direction générale (DG) des transports de la Commission, l'introduction d'un prélèvement de 33 centimes d'euros par litre de carburant permettrait de réduire de 10% les émissions de dioxyde de carbone (CO2). Ce document, qui fait le bilan des politiques fiscales dans le secteur de l'aviation souligne les avantages fiscaux dont bénéficie le secteur et le manque à gagner pour les comptes publics des États.

Depuis plusieurs années, des voix s'élèvent pour introduire une taxation du carburant dans l'aviation. En 2016, la Belgique et les Pays-Bas ont proposé une taxe sans en préciser cependant les modalités, et depuis avril 2018, la Suède a introduit une taxe carbone sur les vols civils.

La Commission a trois mois pour examiner les détails de l'initiative et y répondre.