UE-USA : non aux accords commerciaux !

Monday, 15 April 2019

Ce lundi 15 avril 2019, les États-membres de l'UE doivent accorder leur consentement pour l'ouverture d'un accord de libre-échange transatlantique entre l'UE et les États-Unis sur les biens industriels (hors agriculture). Mais sans l'accord de tous ses membres, quelles solutions pour l'UE?  

Pour rappel, des accords commerciaux doivent être trouvés entre les États-Unis et l'Union européenne puisque l'accord Tafta/TTIP s'est vu enterré à la suite de l'arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche et visait une association très large dont de nombreux chapitres, notamment sur les quotas d'importations agricoles et autres convergences de normes, avaient soulevé des manifestations massives dans l'Union européenne. 

Dans le cadre de la réouverture des discussions, Emmanuel Macron a mentionné de manière explicite dans un tweet que la France n'accorderait pas son consentement pour un accord commercial avec les États-Unis. En cause ; la sortie isolée des Accords de Paris par le président Donald Trump en juin 2017. 

Tweet auquel Donald Trump n'a pas tardé à répondre, déplorant la dureté paradoxale des européens envers des accords commerciaux avec les États-Unis mais l'absence de celle-ci quant aux conditions du Brexit. Depuis 2018, ces accords sont supposés être ouverts à discussion à la suite des menaces du président américain d'une « guerre commerciale » par l'imposition de droits de douanes punitifs sur l'aluminium et l'acier européens.

Cependant, tous les accords commerciaux ne reçoivent pas une telle attention et de telles conditions liées aux engagements environnementaux : des associations comme Foodwatch, ou la Fondation Nicolas Hulot avaient déploré l'absence de telles revendications dans le cadre du traité liant l'UE et Singapour. Il est vrai que dans ce cas, les Accords de Paris n'avaient aucune valeur contraignante. La Commission européenne peut toutefois revenir sur des accords de libre-échange déjà signés si elle considère qu'ils ne sont pas conformes à certains principes éthiques, c'est d'ailleurs ce qui est en train de se passer pour les accords avec la Corée du Sud en matière de respect des droits liés au travail. 

La prise de position d'Emmanuel Macron risque cependant de rester vaine puisque la Commission européenne n'a besoin que de 55% des EM, représentant 65% de la population pour pouvoir aller plus loin. Si la France est, comme cela est prévu, la seule à dire non alors le mandat sera largement accepté. Cependant, l'accord doit encore être travaillé et la décision finale devra être approuvée par la majorité absolue du Parlement européen qui aura été renouvelé d'ici là par les élections du 9 mai 2019.

Country: 

France

Thematics: