Initiative citoyenne sur le glyphosate : la Commission européenne répond

Wednesday, 13 December 2017

La Commission européenne, par communiqué de presse, répond à l’initiative citoyenne européenne (ICE) lancée en 2017 qui demande l’interdiction de l’utilisation du glyphosate.

Cette ICE « Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques » a recueilli plus d’un million de signatures depuis sa création et mobilise ainsi de nombreux citoyens européens. Il est demandé à la Commission européenne d’interdire l’usage d’herbicides qui contiennent du glyphosate dès lors qu’il est établi qu’ils peuvent être dangereux pour la santé ainsi que pour l’environnement. Or, l’usage du glyphosate a été renouvelé pour 5 ans fin novembre 2017, ce qui a suscité de nombreux débats.

Dans son communiqué de presse, la Commission européenne répond à cette ICE :

  • Pourquoi ne pas avoir interdit le glyphosate ? à cette question, la Commission répond qu’il n’y a pas de raison « scientifique ni juridique justifiant une interdiction », puisqu’il a été reconnu que l’exposition à cet herbicide n’était pas cancérigène et n’était pas à l’origine d’une dégradation de la biodiversité.
  • Que deviendront les produits qui sont composés de glyphosate, comme le « Roundup » ? Leur autorisation ne sera pas automatiquement renouvelée, puisque cela relève de la compétence des États membres. L’interdiction des pesticides composés de glyphosate était une des demandes de l’ICE.
  • L’utilisation de pesticides est-elle compatible avec le développement durable ? La Commission rappelle que sa politique cherche à réduire « la dépendance aux pesticides et de tendre vers un avenir exempt de pesticides », notamment en s’assurant que les États membres respectent bien la directive sur l’utilisation des pesticides.  La Commission a également annoncé qu’elle mettrait au point des indicateurs de risques harmonisés.

Une autre demande de cette initiative citoyenne était axée sur les études scientifiques, puisqu’elle demandait que celles-ci soient commandées par les autorités publiques et non par l’industrie liées aux pesticides. À cela, la Commission européenne répond dans son communiqué qu’une proposition législative sera  présentée pour le printemps 2018, dans le but d’augmenter la transparence de l’Union européenne, notamment sur la qualité des évaluations scientifiques, mais qui portera également sur la gouvernance de l’Autorité européenne sur la sécurité des aliments (EFSA). En effet, certaines voix se sont levées quant aux études sur lesquelles s’est basée l’Union européenne pour statuer en faveur du glyphosate, notamment car l’EFSA ne souhaite pas la publier.

De plus, concernant la dangerosité du glyphosate, certaines organisations ont souligné qu’il peut avoir des effets négatifs sur la santé et l’environnement.  Le Centre International pour la Recherche sur le Cancer (CIRC) a classé cette substance comme « probablement cancérigène » en septembre 2017. L’agence allemande pour l’environnement a mis en avant qu’il pouvait avoir des effets néfastes sur la biodiversité et sur d’autres organismes comme les poissons ou les micro-organismes.

En parallèle, des eurodéputés ont annoncé qu'ils allaient demander au Parlement européen de déposer un recours en annulation concernant le renouvellement de 5 ans du glyphosate, notamment en se basant sur le fait que selon la réglementation européenne : un produit, selon le principe de précaution, ne peut être autorisé s'il a des effets néfastes sur la santé et l'environnement.